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Chronique des décisions et des reports de projets

2006 - 2010

 

Jean-Louis Peudon

 

Résumé


          Dans le but de dynamiser le centre ville, la municipalité veut constituer un pôle commercial jouant un rôle de locomotive. Considérant que la rue Emile Zola constitue l’artère maîtresse, elle pense que l’îlot Bourse du Travail constitue le lieu idéal de sa réalisation. En 2006 elle procède à la désaffection et au déclassement du bâtiment jusqu’alors occupé par un certain nombre d’organisations. En mai 2006, la majorité du conseil municipal adopte le projet dont la réalisation est confiée au groupe ALTAREA.

          Il existe une conscience que la Bourse n’est pas un bâtiment banal du fait de son histoire. Ainsi, un comité de pilotage est créé, qui lance quelques pistes pour la conservation de la mémoire, et le choix de l’architecte se porte sur Bernard Reichen, prix de Rome 1995 et auteur de réalisations remarquées dans le patrimoine contemporain. Mais, en même temps il est envisagé de débaptiser le bâtiment, qu’il est prévu d’ouvrir à la circulation piétonne, en passage Saint-Nicolas.

          Durant 2007, au fur et à mesure que se découvre le nom des enseignes qui acceptent de s’implanter, monte la grogne d’un certain nombre de commerces qui y voient plus de concurrence que de locomotive. Ainsi, en 2008, lorsque la CDEC (commission départementale) donne son feu vert, la FNAC introduit un recours devant le tribunal administratif.

          Début 2009, ALTAREA se retire du projet en expliquant que le site n’étant pas expurgé de tout recours le contrat passé avec la ville est rompu. Entre temps, la maison de retraite située sur le site a été démolie et le  sol de la Bourse défoncé et l’escalier menant à la salle du haut détruit. Le bâtiment se dégrade rapidement.

         Durant 2009 et 2010, deux enquêtes commandées par la ville à des cabinets d’urbanisme commercial concluent à la pertinence d’un pôle économique. Il n’est plus question d’histoire et de mémoire. Par contre le maire semble s’engager à garder le nom Bourse du Travail.

          Mai 2010 : le maire soumet au vote du conseil municipal le principe du déclassement de la Bourse (NDLR championne de France du nombre de déclassements). Selon la procédure de délégation au maire, sans débat, l’opération est confiée au cabinet d’expertise.

 

           Fin 2005

           La ville de Troyes achète la propriété des sœurs de la Providence (maison de retraite).

 

        Janvier 2006

           La presse se fait l’écho d’un projet de réaménagement urbain et commercial de l’îlot formé par la Bourse du Travail et la propriété des sœurs de la Providence.

 

        Février 2006

        1er février : Réunion des associations hébergées à la Bourse du travail : l’union départementale CGT (dans les lieux depuis 1904) et ses différents syndicats, la Confédération Nationale des Locataires, l’Union Nationale des Retraités et la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés. Le secrétaire général annonce qu’en raison de graves problèmes de sécurité (problèmes soulevés de longue date par les organisations et associations sans succès), la bourse doit être fermée et les occupants relogés. En réponse aux questions d’Anna Zajac, présente au nom de l’union départementale C.G.T, le secrétaire général reconnaît qu’au-delà du problème de sécurité (la commission de sécurité dénonce le manque d’extincteurs dont la responsabilité incombe à la ville), la décision a été prise de changer la destination des locaux et qu’en conséquence, les locaux doivent être évacués pour le mois de juin.


          2 février: Réunion du Conseil Municipal de Troyes

            Le groupe ALTAREA, choisi par la municipalité, présente aux conseillers municipaux son projet d’aménagement d’un pôle commercial urbain incluant la Bourse du travail. Pour la réalisation de ce projet, ALTAREA s’est attaché les services de Bernard Reichen, grand prix de l’urbanisme 2005, et s’est associée à l’architecte troyen François Peiffer ainsi qu’à l’opérateur immobilier Michel Serval dont la mission consiste à trouver des enseignes.

           Dans le débat qui suit, Anna Zajac, manifeste son inquiétude quant à la disparition de cent ans d’histoire de mémoire ouvrière dont rien dans le projet présenté ne garde le souvenir.

           Le maire répond en proposant la constitution d’un comité de pilotage « pour que cette histoire subsiste ».


        Fin février: Le n°143 de « Press-Troyes », mensuel de la mairie, présente le projet à la une du journal sous le titre : De la Bourse du travail au passage Saint-Nicolas.

 

         Mars 2006


         22 mars : Réunion du Conseil Municipal de Troyes

           Anna Zajac attire l’attention du conseil sur trois points :

           1. la vitesse à laquelle le projet avance sans qu’il y ait la moindre discussion, concertation

           2. la nouvelle dénomination Saint-Nicolas qui n’a fait l’objet d’aucun débat au sein du conseil municipal

          3. les propositions de relogement des « occupants » de la Bourse qui ne sont pas satisfaisantes Le maire affirme que la Bourse du travail n’a pas changé de nom et qu’il y aura débat si cette hypothèse était envisagée la mémoire sera sauvegardée car c’est une mémoire partagée par tous les Troyens.

          Dominique Boisseau, maire-adjoint, en charge du secteur sauvegardé, rappelle que la Bourse du travail a d’abord été, au XIXe siècle, la halle de la bonneterie, et qu’elle est par conséquent un monument à la mémoire de la bonneterie dans son ensemble et pas seulement à la mémoire syndicale.

 

         Mai 2006

             12 mai : Réunion du Conseil Municipal de Troyes

            Les conseillers municipaux sont appelés à voter sur le principe de réaménagement urbain et commercial de l‘îlot formé par la bourse et l’ancienne maison de retraite des soeurs de la providence.

            Dans l’exposé préalable, il est rappelé notamment

          - que la ville de Troyes a lancé une mise en concurrence non formalisée d’opérateurs investisseurs afin de réaliser une opération de centre ville permettant de diversifier l’offre commerciale

           - qu’au terme de la consultation, la ville a entériné, le 2 février 2006, la décision de choisir le Groupe ALTAREA

           - que le projet porte sur la réalisation d’un pôle commercial et d’un programme de logements intégrant l’immeuble de la Bourse, dénommé dans le document : la Halle (soit 7780 m2).

          - qu’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique porte sur l’immeuble dénommé « Bourse du Travail ».


          Anna Zajac, conseillère municipale communiste, fait un certain nombre de remarques et aborde plusieurs questions :

          - le nom Bourse du Travail, inscrit au fronton du bâtiment, sera-t-il conservé ?

          - l’emphytéote, le nouveau propriétaire pour 70 ans, a-t-il le droit, sans l’accord de la collectivité de changer le nom de la Bourse ?

          - le rapport indique que la ville a entériné le projet de bail le 2 février, or il n’y a eu aucune consultation de l’assemblée municipale. C’est qui la ville ?

          - la Bourse du travail fait-elle partie du domaine privé de la commune avec un usage public ou est-ce son usage public qui la range dans le domaine public ? Le 2 février, il a été dit que le patrimoine restait dans le domaine public. Le vote demandé par le rapporteur porte aujourd’hui (2 mai) sur la Bourse du travail, domaine public, dont il est demandé la désaffectation et le déclassement. Quelques pages plus loin, il est demandé de déclasser un bien appartenant au domaine privé mais à usage public.

          - la CGT a demandé que leur éviction des lieux s’accompagne de propositions de relogement, or elle n’a reçu, à ce jour, aucune réponse

          - en ce qui concerne la mémoire du lieu, il est stipulé que « le bailleur et le preneur prendront toutes dispositions utiles pour que les plaques commémoratives soient apposées sur le bâtiment afin d’en rappeler son passé et son histoire ».


          Jean-Pierre Chérain, conseiller municipal socialiste, demande des précisions sur le fait que « le preneur peut effectuer sur le fonds, sans l’autorisation du bailleur, toutes constructions et toutes améliorations ». Cela signifie-t-il qu’on donne carte blanche au preneur ? C’est d’autant plus surprenant que la liste des interdictions commerciales inscrite à la demande des sœurs de la Providence qui figure un peu plus loin est proprement ahurissante ( discothèque, boissons alcoolisées, librairie spécialisée, salle de jeu, club de danse, agence matrimoniale, etc.)


          Réponse de Dominique Boisseau

          - Pour d’éventuelles constructions, il n’y a pas carte blanche puisque la ville reste propriétaire donc instruit les permis de construire

          - le nom du centre commercial : lorsqu’un investisseur investit 32 millions d’euros, il a quand même le droit de choisir le nom

          - le statut du bâtiment : un bail de type emphytéotique confère des droits réels au preneur mais il est nécessaire de rendre possible l’exercice de ces droits. Ceux-ci ne peuvent s’exercer sur un domaine public, donc il faut dans un premier temps désaffecter la Bourse du travail par rapport à son affectation actuelle, puis déclasser du domaine public car on ne peut donner de droits sur un domaine resté public.

          - La mémoire : le recherche d’un investisseur s’est faite par simple mise en concurrence. Si on avait imposé un programme on se serait trouvé dans un marché, procédure que nous n’avons pas choisie. Quant à l’attribution d’une surface dans les lieux, cela n’a pas été évoqué avec l’investisseur. Il faut voir ce qui sortira de la réunion du comité de pilotage.


           Réponse complémentaire du maire

          Le fait d’avoir choisi le bail emphytéotique montre que nous ne traitons pas la Bourse comme n’importe quel bien immobilier, nous la gardons dans le patrimoine commun.  Juridiquement, la décision du conseil municipal n’est pas indispensable pour choisir. Un appel à candidature a été lancé, des partenaires se sont présentés, il n’y a pas besoin formellement et juridiquement de décision du conseil municipal puisqu’on est dans un cas tout à fait particulier. Une opposition au projet n’est pas recevable juridiquement et ne peut s’expliquer que politiquement.


          Au termes du débat, les conseillers sont appelés à

          1. Accepter le principe de cette opération et sa réalisation par la SNC ALTA Troyes

         2. Autoriser le maire à signer le compromis de vente et la promesse synallagmatique de bail emphytéotique

          3. Décider la désaffectation et le déclassement du domaine public de la bourse du travail à effet du 1er juillet 2006

          Vote : rapport adopté par 41 voix, 2 contre, 6 abstentions.

 

        Juin 2006


        2 juin : Réunion du Comité de pilotage à l’initiative de la ville de Troyes

          Etaient présents, Patrick Sabatier pour l’UD CGC, Régine Rodrigues et Jean-Claude Groux pour l’UD CGT, Jean-Louis Humbert et Elisabeth Jonquet pour l’association Sauvegarde et Avenir de Troyes, les élus de la ville : Dominique Boisseau, Pascal Thomas et Anna Zajac ainsi que des techniciens de la ville, des archives, du secteur sauvegardé et du développement économique.

          D. Boisseau précise que l’objet du comité est la réflexion sur la mémoire du bâtiment Bourse du Travail de Troyes et que sa composition peut être modifiée en fonction des thématiques et des sujets traités.

          Il rappelle que la mémoire du lieu repose sur trois axes :

          -         le commerce en tant que halle aux tissus

          -         le syndicalisme en tant que bâtiment accueillant les organisations ouvrières

          -         les loisirs avec les animations sportives et culturelles.

         La secrétaire de la CGT, Régine Rodriguès, trace quelques pistes sur ce que signifierait la présence effective d’une mémoire populaire du lieu et de l’histoire plus largement du département

          - conserver le nom du bâtimentØ

         - réaliser une fresque évoquant les différentes facettes de cetteØ mémoire populaire : sports, culture, expositions, syndicalisme, meetings politiques, chapelles ardentes

         - donner une place au souvenir de l’industrie de la bonneterie quiØ a eu l’importance que l’on sait

          - centre de collecte d’archives possédées par les particuliersØ

          Anna Zajac insiste également sur la nécessité de cette collecte et rappelle que la mémoire du lieu est également tournée vers l’éducation populaire et la solidarité. Elle souhaite que le bâtiment soit le lieu d’évènements, d’expositions.

           Le représentant de la CGC, P. Sabatier demande que les façades soient conservées.

          Olivier Cayez, responsable des archives municipales, précise que son service renferme peu de documentation sur le syndicalisme et la vie de la Bourse mais que des dessins, évoquant la mémoire des lieux, pourraient faire l’objet d’expositions.

          D. Boisseau rappelle qu’en ce qui concerne la mémoire de la bonneterie, M. Sebeyran mène une réflexion mais que la Bourse du Travail ne saurait offrir l’espace nécessaire à un musée de la bonneterie. Il est favorable à la collecte de la documentation, mais pense que la réalisation d’un ouvrage serait mieux à même d’inscrire la mémoire dans le temps car les écrits ne sont pas éphémères.

          Pascal Thomas, maire-adjoint, pose le problème de la nécessité d’une méthodologie dans la collecte de la documentation

          Elisabeth Jonquet pour la S.A.T. souhaite une réflexion sur la manière de faire surgir la mémoire immatérielle des lieux.

          Jérôme Marie, du secteur du développement économique, précise qu’ALTAREA est sensible au respect de la mémoire du lieu mais qu’il est aujourd’hui nécessaire d’alimenter l’opérateur et d’enrichir sa réflexion.


          23 juin: Réunion du comité de pilotage

           Séverine Daroussat expose les fruits de la recherche qu’elle a menées aussi bien localement qu’aux archives nationales

 

           Année 2007


          Il est procédé à la destruction de la maison de retraite et à la démolition intérieure de la Bourse du Travail, notamment du dallage, dans l’objectif de l’aménagement du passage.

          Les négociations difficiles s’engagent avec les enseignes. Dominique Boisseau regrette qu’il s’agisse d’enseignes ayant l’image de la grande distribution de périphérie.

 

          Novembre:

           Le maire-adjoint, Gérard Menuel se réjouit que cinq enseignes aient donné leur accord dont Leclerc qui veut ouvrir au sein de la Bourse une surface commerciale et une surface alimentaire. Le maire-adjoint souhaite qu’un accord intervienne entre Leclerc et les librairies afin qu’il n’y ait pas de concurrence frontale.

ALTAREA décide de déposer sa demande auprès de la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) pour l’ensemble de son projet.


          Jeudi 29 : Présentation à l’Ecole Supérieure de Commerce des résultats de l’enquête commandée par la Chambre de Commerce sur l’activité marchande dans le Bouchon de Champagne. A cette occasion, les commerçants qui pensaient que le projet était attractif pour le centre ont changé d’avis lorsqu’ils ont connu les premiers noms d’enseigne et ont manifesté leur mécontentement. Le président de la CCI se déclare également déçu mais en même temps fait valoir qu’en l’absence de Leclerc il n’y aura plus de projet.

 

          Année 2008

 

          Janvier

          A la veille de la réunion de la CDEC et des élections municipales, l’opposition politique manifeste son  désaccord avec le contenu du projet :

           Philippe Beury (MODEM) y voit une menace pour le commerce local.

          Le Parti socialiste (Jaym Miara, Dimitri Sydor) aurait souhaité un projet en rapport avec le lieu et associant par conséquent le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire et d’autre part offrant une place à la culture.

          Le Parti Communiste demande une réflexion sur un pôle culturel.

          Pour les Verts, la Bourse pourrait être une formidable maison de quartier car il est nécessaire de remettre de l’humain  et du social dans  le centre de troyes.


          31 Janvier

            La Commission Départementale d’Equipement Commercial donne son feu vert à ALTAREA-Troyes pour qu’il crée un ensemble commercial nommé Passage St-Nicolas de 5850 m2, place Jean Jaurès. Vote unanime des six membres de la commission. L’annonce s’est faite sans aucun commentaire des parties prenantes.

 

          Avril : Contre la décision de la CDEC, la FNAC engage un recours devant le tribunal administratif faisant valoir que le projet ne correspond pas aux objectifs avancés par la municipalité de réaliser un pôle commercial complémentaire des commerces existants car il est directement concurrent.


          Année 2009


          Début 2009 : ALTAREA-Troyes se retire du projet, constatant que le contrat avec la ville est caduc puisque celle-ci n’a pu lui remettre un site expurgé de tout recours.

               Il de vient donc nécessaire pour la municipalité de reprendre tout à zéro.

 

          Milieu 2009 La municipalité demande une expertise à un cabinet d’urbanisme commercial, CVF.

 

          Novembre : Après une enquête de trois mois, le cabinet confirme la « pertinence commerciale et économique du site ».


          Année 2010

 

          Début 2010 : Un cabinet d’expertise commerciale, CVL, est chargé d’un audit du potentiel commercial du centre de Troyes.


          4 mai : Compte-rendu de l’enquête devant une commission mixte urbanisme, renouvellement urbain, requalification des espaces publics et économie, emploi, commerce, artisanat.


Remarques émanant de plusieurs élus :

Fond :

-         la réduction du débat à un problème de commerce

-         la pauvreté du rapport sur le sujet

-         le manque d’éléments d’information, par ex. une cartographie des flux

-         les risques d’une concurrence sur l’existant

-         le choix des enseignes qui entraîne une banalisation alors que les commerçants indépendants donnent leur tonalité au centre-ville


Méthode :

-         aucune concertation préalable avec les élus pour définir les termes de l’enquête

-         enquête fermée : elle n’envisage que l’aspect commercial et pas l’urbanisme en général ; elle le fait de manière générale sans indiquer aux sondés que le lieu concerné est la Bourse du Travail.

-         aucune comparaison avec d’autres villes ayant éventuellement adopté d’autres solutions dans des conditions similaires


Réponses :

Fond :

-         Il y a un potentiel commercial du centre-ville. Il est nécessaire de faire face au développement très rapide de la périphérie par le renforcement du centre marchand. La zone d’appui est naturellement l’îlot Bourse du Travail.

-         Dans un premier temps, il est nécessaire de retenir les enseignes du centre ville et éviter qu’elles ne s’évadent vers la périphérie. Cet objectif atteint, les commerçants indépendants réinvestiront le centre-ville

-         Il existe une réorientation des consommateurs vers les commerces de proximité à condition que les prix ne soient pas trop élevés

-         Les activités culturelles génèrent moins de flux et ne permettent pas de reconquérir des parts de marché sur la périphérie


Méthode

-         La Bourse du Travail n’est pas mentionnée parce que des implantations prévues d’enseigne ne se feront pas dans ce bâtiment et il est nécessaire de connaître les habitudes de consommation en général sans orienter les réponses par l’allusion à un lieu particulier

-         L’enquête a pour but de réunir uniquement des aspects factuels généraux susceptibles d’intéresser des opérateurs mais pas d’introduire des données spécifiques à un lieu.


          27 mai : Réunion du conseil municipal


          Débat sur les marchés publics :


Méthode :

- Les élus de l’opposition (PS, PC, Les Verts, Modem, non-inscrit) :

Pour les sommes minimes, mes décisions sont soumises au conseil après rapport en bonne et due forme. Lorsqu’il s’agit de sommes importantes, le marché est du domaine des délégations allouées au maire. Sans transparence, la surveillance de la légalité des procédures est difficile.

- Réponse du maire : On est dans le domaine de la légalité : cette procédure est permise par le Code Général des collectivités territoriales. L’information est disponible pour tous les élus.


Cas de la Bourse

- Les élus de l’opposition : l’étude menée sur la Bourse est trop chère. Le déclassement de la Bourse demande une délibération sur le fond et ne peut être simplement réglé dans le cadre d’une délégation au maire.

- Réponse du rapporteur : Les services de la mairie savent aussi lire le droit et en avoir une lecture objective. Il y a une différence entre les « faiseux » que constitue la majorité du conseil et les « diseux » qui sont dans l’opposition.


           Débat sur le déclassement de la Bourse

          Le maire propose le déclassement de la mairie annexe du Point du Jour, d’une partie de l’ancienne emprise de Copainville et de la Bourde du Travail.

Elus de l’opposition : C’est tout un quartier qui se trouve concerné et qu’il devrait par conséquent faire l’objet d’un marché de définition. Il y a absence de délibération, ce qui est difficilement admissible eu égard à l’importance historique de la Bourse du Travail impliquée dans le projet.


          Réponse du maire : pas de réponse. Le déclassement est mis aux voix.

Pour : UMP, divers droite, Front National. Contre : PS, PCF, MRG, Les Verts, Modem, non-inscrit.

 

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