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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 00:27

 

Statuts de l’association

Bourse du Travail Mémoire Vivante

 

          Article 1 - Nom Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Bourse du Travail, Mémoire Vivante.

 

          Article 2 - objet Cette association a pour objectifs de sauvegarder et promouvoir une mémoire vivante de la vie populaire et sociale des habitants du département de l’Aube. La sauvegarde et la promotion de cette mémoire passe par la conservation et la mise en valeur

- des témoignages écrits et oraux des personnes qui ont vécu cette période

- des archives des organisations politiques, syndicales, patronales, ou des experts, acteurs durant ces deux siècles

- des manifestations littéraires, artistiques, sportives, festives contemporaines de cette histoire ou se rapportant à elle

- des créations architecturales qui lui sont liées Dans cette optique, elle estime que la Bourse du Travail, liée à toute l’histoire politique, économique, sociale, culturelle et festive de la ville de Troyes et du département doit rester un haut lieu de cette mémoire vivante populaire.    

          Elle n’exclut aucune autre piste de travail telle que l’histoire de la bonneterie, celle du mouvement ouvrier, etc.

 

          Article 3 - Adresse

          Le siège de l’association est fixé à Troyes, 43 rue Jean Lacoste.

          Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

          Article 4 - Durée

          La durée de l’association est indéterminée.

 

          Article 5- Adhésion

          Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté un droit d’entrée.

 

          Article 6 - Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

 

           Article 7 - Radiation

           La qualité de membre se perd par

- le décès

- la démission qui doit être adressée au conseil d’administration

- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après sa date d’exigibilité

- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

          Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent

- le montant des cotisations

- les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

- les recettes des manifestations exceptionnelles

- les ventes faites aux membres

 

          Article 9 - Conseil d’administration

          L’association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Il élit en son sein un bureau de 6 membres comprenant un président et un président adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

 

          Article 10 - Réunion du conseil d’administration

         Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

 

          Article 11 - Rémunération

          Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

 

          Article 12 - Assemblée générale ordinaire

          L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

          L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

          L’assemblée élit les dirigeants de l’association.

 

          Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

          L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également à la demande de 30 % des membres ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

          Article 14 - Règlement intérieur

          Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

          Article 15 - Dissolution

          La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

         Déclaration à la préfecture de l’Aube le 29 septembre 2006 sous le n° 0103009986 Inscription au Journal officiel du 21 octobre 2006, n° 190.

 

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